La participation du citoyen à la décision administrative

مشاركة الأشخاص في صناعة القرار الإداري

SOMMAIRE
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Première partie – LA DIVERSITÉ DE FAÇADE DES MANIFESTATIONS DE LA
PARTICIPATION DU CITOYEN À LA DÉCISION ADMINISTRATIVE
Titre I – La pluralité des instruments participatifs inscrite dans un mouvement
d’élargissement du cercle des participants
Chapitre 1 – Le développement initial des modèles de participation restreinte
Chapitre 2 – Le développement complémentaire des modèles de participation ouverte
Titre II – La pluralité des fonctions de la participation citoyenne illustrant son caractère
malléable
Chapitre 1 – Les fonctions pour le citoyen, entre démocratie administrative et garantie
individuelle
Chapitre 2 – Les fonctions pour l’administration, la recherche d’efficacité
Seconde partie – L’UNITÉ DE FAÇADE DU RÉGIME JURIDIQUE DE LA
PARTICIPATION DU CITOYEN À LA DÉCISION ADMINISTRATIVE
Titre I – Les garanties principales ..assurant la suffisance de laparticipation
Chapitre 1 – La concrétisation plurielle de l’information préalable sur le projet de décision
Chapitre 2 – La concrétisation plurielle des modalités d’organisation du processus
participatif
Titre II – Les garanties complémentaires assurant la sincérité de laparticipation
Chapitre 1 – La concrétisation plurielle du droit à la prise en compte du point de vue
Chapitre 2 – Les garanties organiques plurielles de laparticipation
CONCLUSION GÉNÉRALE